L'examen civique, réponses vérifiées / Mises en situation

Examen civique, mise en situation

Mise en situation n° 29, Principes et valeurs de la République

Une scène de la vie courante comme l’examen en pose douze, avec les quatre propositions, la bonne réponse et le texte officiel qui la fonde.

Situation 29 · Principes et valeurs de la République

Julien et Malik, un couple d'hommes, visitent un appartement. Le propriétaire refuse de leur louer en disant qu'il ne veut pas de couple homosexuel chez lui. Que dit la loi ?

  1. C'est permis, un propriétaire choisit librement ses locataires.
  2. C'est permis, si le propriétaire habite dans le même immeuble.
  3. C'est interdit seulement si le couple est marié.
  4. C'est interdit, refuser un logement à cause de l'orientation sexuelle est une discrimination.
Voir la réponse

Réponse D. C'est interdit, refuser un logement à cause de l'orientation sexuelle est une discrimination.

L'orientation sexuelle fait partie des critères de discrimination interdits par la loi. Refuser un logement à un couple pour cette raison est une discrimination anti-LGBT+ et peut être puni.

« attitude hostile à l'égard des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Exemples : harcèlement, moqueries, refus de soin ou de logement. »

Formation civique, fiche « L'égalité (3/3) » lire la fiche

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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.

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