L'examen civique, réponses vérifiées / Mises en situation
Examen civique, mise en situation
Mise en situation n° 63, Droits et devoirs
Une scène de la vie courante comme l’examen en pose douze, avec les quatre propositions, la bonne réponse et le texte officiel qui la fonde.
Situation 63 · Droits et devoirs
Chen est convoqué au tribunal. Il parle mal le français et a peur de ne pas comprendre son procès. Que dit la loi ?
- Il doit apprendre le français avant le procès.
- Il doit payer lui-même un ami pour traduire.
- Le procès se fera sans lui s'il ne parle pas français.
- Il a droit à un procès équitable, dans une langue qu'il comprend.
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Réponse D. Il a droit à un procès équitable, dans une langue qu'il comprend.
Le droit à un procès équitable fait partie des droits de la défense. La personne doit pouvoir être accompagnée et suivre son procès dans une langue qu'elle comprend.
« le droit à un procès équitable (être accompagné, dans la langue qu’il comprend) »
Formation civique, fiche « Les droits liés à la personne humaine » lire la fiche
Les situations suivantes
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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