L'examen civique, réponses vérifiées / Mises en situation
Examen civique, mise en situation
Mise en situation n° 62, Droits et devoirs
Une scène de la vie courante comme l’examen en pose douze, avec les quatre propositions, la bonne réponse et le texte officiel qui la fonde.
Situation 62 · Droits et devoirs
Un collègue de Yasmine est accusé de vol. Il n'a pas encore été jugé. D'autres collègues le traitent déjà de voleur. Que dit la loi ?
- Il est coupable dès que la plainte est déposée.
- Il est présumé innocent tant que sa culpabilité n'est pas prouvée.
- Il doit prouver lui-même qu'il est innocent.
- Il est coupable s'il refuse de parler à la police.
Voir la réponse
Réponse B. Il est présumé innocent tant que sa culpabilité n'est pas prouvée.
La présomption d'innocence protège toute personne accusée. Elle est considérée innocente tant qu'un juge n'a pas prouvé sa culpabilité.
« la présomption d’innocence (toute personne accusée est dite "innocente" tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée) »
Formation civique, fiche « Les droits liés à la personne humaine » lire la fiche
Les situations suivantes
- Chen est convoqué au tribunal. Il parle mal le français et a peur de ne pas comprendre son procès. Que dit la loi ?
- Les salariés de l'usine où travaille Pedro arrêtent le travail pour protester contre une baisse des salaires. Pedro veut les rejoindre. En a-t-il le droit ?
- Un ami de Jonas veut marcher en ville avec une cagoule qui cache tout son visage, juste pour le style. Que dit la loi ?
- Chaque samedi, le voisin d'Amina met la musique très fort jusqu'à 3 heures du matin. De quel type d'infraction s'agit-il ?
- Dimitri pense que sa fille de 10 ans n'a pas besoin d'aller à l'école. Il veut la garder à la maison pour aider aux tâches. Que dit la loi ?
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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