L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Quelle proposition représente un exemple de délit ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 126
Quelle proposition représente un exemple de délit ?
Réponse. Un vol, une fraude fiscale, un harcèlement ou une agression sexuelle.
Le délit est une infraction de gravité moyenne. Il est jugé par le tribunal correctionnel et peut être puni de prison, jusqu'à 10 ans.
« Le délit est une infraction intermédiaire. Exemples : vol, fraude fiscale, harcèlement, agression sexuelle, homicide involontaire, ne pas scolariser son enfant… »
Formation civique, fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
- Qui veille au maintien de l’ordre public ?
- S'agissant des déchets, quelle proposition est correcte ?
- À quoi sert le droit de grève ?
- L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Qu'est-ce que cela signifie ?
- Que permet la liberté de circulation ?
Tout le contenu, et ce que le site ne donne pas, en un livre
9,90 EUR, EPUB et PDF à imprimer
Les 521 questions officielles corrigées avec leur preuve, lisibles hors connexion. Les quarante mises en situation, le type de question que le ministère ne publie jamais, avec leur corrigé. Et les deux endroits où les fiches officielles elles-mêmes se trompent.
Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.