L'examen civique, réponses vérifiées / Principes et valeurs de la République
Examen civique, Principes et valeurs de la République
Qu'est-ce que la liberté d'association ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 17 · NAT n° 17
Qu'est-ce que la liberté d'association ?
Réponse. Le droit, pour toute personne française ou étrangère, de créer une association ou d'en devenir membre librement.
La liberté d'association vient d'une loi de 1901. Une association peut exister sans aucune démarche, il suffit d'être au moins deux. Quand ses membres la déclarent à la préfecture, elle obtient une existence juridique. Elle peut alors, par exemple, ouvrir un compte en banque ou signer un contrat.
« En France, chaque personne - française ou étrangère - peut s’engager librement . Ce droit, que l’on appelle "liberté d’association", est inscrit dans une loi qui date de 1901. »
Formation civique, fiche « La fraternité (2/2) » lire la fiche
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