L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
Un bail locatif est valide s'il est :
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 184
Un bail locatif est valide s'il est :
Réponse. Signé par le locataire et par le propriétaire.
Le bail est le contrat de location. Il doit être écrit et signé par les deux parties pour être valable.
« Le bail est le seul document qui autorise à vivre dans un logement : il est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire. »
Formation civique, fiche « Les démarches relatives au logement (1/2) » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
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- Quel numéro d'urgence permet d'appeler la police ?
- À qui est accessible la contraception ?
- Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ?
- L'inscription à l'Assurance maladie est :
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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