L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 192 · NAT n° 231
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Réponse. Les conflits entre un salarié et son employeur sur le contrat de travail (licenciement, salaire...).
Le conseil de prud’hommes est un tribunal spécialisé. Il peut obliger l’employeur à payer une indemnité ou à réintégrer le salarié.
« Si le salarié et l’employeur ne sont pas d'accord concernant le contrat de travail (licenciement, salaire…), le salarié peut contacter le Conseil de Prud’hommes . »
Formation civique, fiche « Le droit du travail (2/5) » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
- Travailler sans être déclaré est :
- Lorsqu'un employeur veut qu'un salarié travaille plus longtemps que la durée prévue dans le contrat de travail :
- Quelle est la mission de France Travail ?
- Dans une entreprise, le droit syndical permet :
- Dans une entreprise, le droit de grève autorise :
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