L'examen civique, réponses vérifiées / Système institutionnel et politique
Examen civique, Système institutionnel et politique
Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 52
Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :
Réponse. Le pouvoir de faire et de voter les lois.
Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Les députés et les sénateurs proposent, discutent et votent les lois.
« Le Parlement vote la loi. Les deux chambres doivent : proposer ; négocier ; voter la loi. »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.