L'examen civique, réponses vérifiées
Examen civique, un des cinq thèmes
Système institutionnel et politique
109 questions officielles, niveaux carte de séjour pluriannuelle (CSP), carte de résident (CR) et naturalisation (NAT), chacune avec sa réponse et la phrase officielle qui la prouve.
CSP n° 38 · CR n° 50
Qui nomme le Premier ministre ?
Réponse. Le président de la République.
C'est le président de la République qui nomme le Premier ministre. En pratique, il le choisit en tenant compte de la majorité à l'Assemblée nationale.
« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 8
CSP n° 39 · CR n° 67
Réponse. De l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le Parlement a deux chambres. Les députés siègent à l'Assemblée nationale, les sénateurs siègent au Sénat.
« Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de 2 entités, qu’on appelle “chambres” : l’Assemblée nationale (où siègent les 577 députés , élus par les citoyens) ; »
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CSP n° 40
Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ? Le pouvoir :
Réponse. Le pouvoir d'appliquer les lois et de les faire respecter.
Le pouvoir exécutif met les lois en application. Il est exercé par le président de la République et par le Gouvernement.
« Le président de la République et le Gouvernement appliquent et font respecter les lois (créées par le pouvoir législatif). »
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CSP n° 41
Les dirigeants sont élus par les citoyens dans :
Réponse. Une démocratie.
En démocratie, le pouvoir vient du peuple. Les citoyens choisissent leurs représentants par le vote.
« La France est une démocratie dans le sens où le pouvoir vient du peuple : les citoyens votent pour choisir leurs représentants au suffrage universel. »
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CSP n° 42 · NAT n° 49
A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?
Réponse. Non. Tout le monde doit respecter la loi.
Une loi s'applique à tous, même à ceux qui ne sont pas d'accord avec elle. Ne pas la respecter peut entraîner une sanction. Pour changer une loi, on passe par le vote et les moyens légaux.
« Tout le monde doit respecter les lois. Elles garantissent l’ordre public et la sécurité de tous. Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi. »
Formation civique, fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) » lire la fiche
CSP n° 43
Réponse. Tout le monde, y compris les dirigeants et l'État.
En France, la loi est la même pour tous. Les élus, les ministres et l'administration doivent aussi la respecter.
« Un État de droit est un système dans lequel la loi est la même pour tous, y compris pour l’État. Le droit est donc supérieur aux pouvoirs et aux autorités politiques. »
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CSP n° 44
Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ?
Réponse. Contrôler l'application des lois, juger et sanctionner ceux qui ne les respectent pas.
L'autorité judiciaire, ce sont les juges et les magistrats. Ils règlent les conflits et punissent les infractions, de façon indépendante et impartiale.
« Les juges et les magistrats appliquent les lois . Ils jugent et rendent la justice . La justice est indépendante, elle rend un jugement impartial et équitable. »
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CSP n° 45
Quel pouvoir détient un juge ? Le pouvoir :
Réponse. Le pouvoir judiciaire.
Le juge fait partie de l'autorité judiciaire. Il juge et rend la justice. Il ne fait pas les lois (pouvoir législatif) et ne gouverne pas (pouvoir exécutif).
« L'autorité judiciaire est exercée par les juges et les magistrats (recrutés par concours et non choisis par le pouvoir). Les juges et les magistrats appliquent les lois . »
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CSP n° 46
L'autorité judiciaire est exercée par :
Réponse. Les juges et les magistrats.
Les juges et les magistrats sont recrutés par concours. Ils ne sont pas choisis par le pouvoir politique, ce qui garantit leur indépendance.
« L'autorité judiciaire est exercée par les juges et les magistrats (recrutés par concours et non choisis par le pouvoir). »
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CSP n° 47 · CR n° 56
Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
Réponse. Il peut être sanctionné par la justice, comme n'importe quel citoyen.
Un ministre n'est pas au-dessus des lois. S'il commet une infraction, il peut être poursuivi et condamné. Pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions, il est jugé par la Cour de justice de la République.
« Ce principe permet de garantir les droits fondamentaux et de conserver un équilibre : les pouvoirs se contrôlent mutuellement, ils sont neutres et ne peuvent s’exercer de façon arbitraire. Exemple : un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen. »
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CSP n° 48 · NAT n° 55
Qui est élu lors des élections législatives ?
Réponse. Les députés, qui siègent à l'Assemblée nationale.
Les élections législatives servent à élire les 577 députés. Elles ont lieu tous les 5 ans, ou plus tôt en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.
« les élections législatives pour élire les députés à l’Assemblée nationale (tous les 5 ans sauf si il y a une dissolution) ; »
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CSP n° 49 · CR n° 57
Combien de députés composent l’Assemblée nationale ?
Réponse. 577 députés.
L'Assemblée nationale compte 577 députés. Le Sénat, lui, compte 348 sénateurs.
« Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de 2 entités, qu’on appelle “chambres” : l’Assemblée nationale (où siègent les 577 députés , élus par les citoyens) ; »
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CSP n° 50
Quand sont élus les sénateurs ?
Réponse. Tous les 3 ans, pour la moitié des sièges, par les grands électeurs (chaque sénateur a un mandat de 6 ans).
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans, et chaque sénateur est élu pour 6 ans. Les citoyens ne votent pas directement, ce sont les grands électeurs (élus locaux, députés) qui votent. La question est vague, choisissez la proposition qui parle de 3 ans ou des grands électeurs.
« Par contre, les élections sénatoriales , qui permettent d'élire les sénateurs, sont au suffrage universel indirect (tous les 3 ans renouvellement par moitié). Seuls les grands électeurs (maires, conseillers municipaux, députés) votent. »
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CSP n° 51 · NAT n° 39
Qui est élu lors des élections municipales ?
Réponse. Les conseillers municipaux, qui élisent ensuite le maire parmi eux.
Aux élections municipales, les habitants votent pour le conseil municipal, pour 6 ans. Le conseil municipal choisit ensuite le maire.
« Les élus municipaux (maire et conseillers municipaux, élus pour 6 ans lors des élections municipales au suffrage direct) : ils représentent les citoyens sur la commune ; »
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CSP n° 52
Qui est élu lors des élections présidentielles ?
Réponse. Le président de la République.
L'élection présidentielle a lieu tous les 5 ans. Les citoyens votent directement pour choisir le président de la République.
« les élections présidentielles pour élire le président de la République (tous les 5 ans) ; »
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CSP n° 53
À partir de quel âge a-t-on le droit de voter ?
Réponse. À partir de 18 ans.
Il faut être majeur pour voter, c'est-à-dire avoir 18 ans. Il faut aussi être français et inscrit sur les listes électorales.
« Le suffrage universel signifie que tous les citoyens qui ont la nationalité française ; majeurs (de plus de 18 ans) ; ayant leurs droits civiques et politiques (n’est pas condamné) ; »
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CSP n° 54
Pour combien de temps est élu le président de la République française ?
Réponse. 5 ans.
Le président de la République est élu pour cinq ans, c'est le quinquennat. Il ne peut pas faire plus de deux mandats de suite.
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 6
CSP n° 55
Pour combien de temps sont élus les députés ?
Réponse. 5 ans.
Les députés sont élus pour 5 ans. Leur mandat peut être plus court si le président de la République dissout l'Assemblée nationale.
« les 577 députés de l’Assemblée nationale (élus au suffrage direct par les Français, tous les 5 ans) »
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CSP n° 56 · CR n° 59
Pour combien de temps sont élus les sénateurs ?
Réponse. 6 ans.
Les sénateurs sont élus pour 6 ans par les grands électeurs. La moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.
« les 348 sénateurs du Sénat (élection au suffrage indirect, par les grands électeurs choisis par les français, tous les 6 ans). L’Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement. »
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CSP n° 57
Qui possède le pouvoir exécutif ?
Réponse. Le président de la République et le Gouvernement (Premier ministre et ministres).
Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Gouvernement. Ensemble, ils appliquent les lois et dirigent l'administration.
« Le pouvoir exécutif est exercé par : le président de la République (le chef de l’État et des armées) qui réside au Palais de l’Élysée ; le Gouvernement (le Premier ministre et les ministres). »
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CSP n° 58 · CR n° 63
Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?
Réponse. Avoir la nationalité française (et aussi être majeur, avoir ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales).
Pour voter en France, il faut être français, avoir 18 ans, ne pas être privé de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Seule exception, les citoyens de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes.
« Le droit de vote est accordé à tout citoyen : de nationalité française ; de plus de 18 ans (être majeur) ; qui a ses droits civils et politiques (n’est pas condamné) ; qui est inscrit sur les listes électorales. »
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CSP n° 59 · CR n° 58
Qui peut voter aux élections en France ?
Réponse. Les citoyens français majeurs qui ont leurs droits civiques et sont inscrits sur les listes électorales.
Le droit de vote est réservé aux Français majeurs, hommes et femmes, qui ne sont pas privés de leurs droits civiques. Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en France votent seulement aux municipales et aux européennes.
« Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 3
CSP n° 60
Que signifie « suffrage universel » ?
Réponse. Tous les citoyens qui remplissent les conditions peuvent voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de richesse.
Le suffrage universel veut dire que le droit de vote n'est pas réservé à un groupe. Tous les citoyens majeurs, français et inscrits sur les listes peuvent voter, hommes et femmes, riches ou pauvres.
« qui ont la nationalité française ; majeurs (de plus de 18 ans) ; ayant leurs droits civiques et politiques (n’est pas condamné) ; inscrits sur les listes électorales (à leur demande, auprès de la mairie de son lieu de résidence depuis plus de 6 mois), peuvent voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. »
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CSP n° 61
Concernant les partis politiques, quelle proposition est correcte ?
Réponse. Plusieurs partis peuvent exister librement, et chacun est libre d'adhérer au parti de son choix.
En France, il y a plusieurs partis politiques, c'est le pluralisme. Ils se créent et agissent librement, mais ils doivent respecter la démocratie.
« Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 4
CSP n° 62
Quel est le rôle des députés ?
Réponse. Voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement.
Les députés représentent les citoyens à l'Assemblée nationale. Ils discutent et votent les lois, et ils contrôlent ce que fait le Gouvernement.
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 24
CSP n° 63 · CR n° 60 · NAT n° 52
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?
Réponse. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Le législatif fait les lois, l'exécutif les applique, le judiciaire contrôle leur respect et sanctionne. Ces trois pouvoirs ne sont pas entre les mêmes mains.
« En France, la séparation des 3 pouvoirs signifie que les pouvoirs législatif (le Parlement vote les lois), exécutif (le Gouvernement applique et fait respecter la loi) et judiciaire (l’autorité judiciaire contrôle l’application des lois) ne sont pas entre les mains des mêmes personnes . »
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CSP n° 64
Qui possède le pouvoir législatif ?
Réponse. Le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat).
Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire les lois. Il appartient au Parlement, formé des députés et des sénateurs.
« Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de 2 entités, qu’on appelle “chambres” : l’Assemblée nationale (où siègent les 577 députés , élus par les citoyens) ; »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) » lire la fiche
CSP n° 65 · CR n° 54 · NAT n° 61
Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
Réponse. Le juge (la justice pénale).
Le vol est une infraction. La police ou la gendarmerie enquête, mais c'est un juge qui décide de la peine. Personne n'a le droit de se faire justice soi-même.
« Le non-respect des lois peut entraîner des sanctions. Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité. »
Formation civique, fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) » lire la fiche
CSP n° 66
Réponse. Les citoyens électeurs, au suffrage universel direct.
Les députés sont élus directement par les électeurs lors des élections législatives. Chaque électeur vote dans sa circonscription.
« les 577 députés de l’Assemblée nationale (élus au suffrage direct par les Français, tous les 5 ans) »
Formation civique, fiche « La démocratie et la République (2/2) » lire la fiche
CSP n° 67 · NAT n° 51
Réponse. Le Parlement, c'est-à-dire les députés et les sénateurs.
Les lois sont votées par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Le président de la République ne vote pas la loi, il la promulgue.
« Le Parlement vote la loi. Les deux chambres doivent : proposer ; négocier ; voter la loi. »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) » lire la fiche
CSP n° 68
Qui réside au palais de l'Élysée ?
Réponse. Le président de la République.
Le palais de l'Élysée, à Paris, est la résidence officielle du président de la République. Le Premier ministre, lui, travaille à l'hôtel de Matignon.
« le président de la République (le chef de l’État et des armées) qui réside au Palais de l’Élysée ; »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) » lire la fiche
CSP n° 69 · NAT n° 70
Combien y a-t-il de départements en France ?
Réponse. 101 départements.
La France compte 101 départements, dont 5 en outre-mer. Le département s'occupe surtout de l'action sociale et des collèges.
« Le département agit surtout dans l’action sociale (exemples : aide aux personnes handicapées, gestion du RSA). Il gère aussi les collèges, et a des compétences partagées avec les autres collectivités territoriales. Il y a 101 départements en France. »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (1/3) » lire la fiche
CSP n° 70 · NAT n° 72
Qui représente l'État dans un département ?
Réponse. Le préfet.
Le préfet représente l'État et le Gouvernement dans le département. Il dirige les services de l'État sur ce territoire.
« Le Préfet est le représentant de l’État dans le département. Il dirige les services de l’État dans un département. »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (2/3) » lire la fiche
CSP n° 71 · CR n° 64
Réponse. Le maire, avec le conseil municipal.
La commune est dirigée par des élus. Le maire est à la tête de la commune et travaille avec le conseil municipal.
« C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire (il y a plus de 35 000 communes en France). Elle est dirigée par des personnes élues, dont le maire. »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (1/3) » lire la fiche
CSP n° 72 · CR n° 61
Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?
Réponse. Non. Les pouvoirs sont séparés et se contrôlent entre eux.
Le président de la République ne vote pas les lois et ne rend pas la justice. En France, le pouvoir n'appartient pas à une seule personne.
« La France est une République où le pouvoir est exercé par un ensemble de représentants élus par le peuple. La France n’est plus une monarchie : le pouvoir n’appartient plus à une seule personne. »
Formation civique, fiche « La démocratie et la République (1/2) » lire la fiche
CSP n° 73 · CR n° 62
Réponse. Le représentant de l'État dans le département.
Le préfet est nommé par décret du président de la République, en Conseil des ministres. Il représente l'État, dirige ses services dans le département et veille au respect des lois.
« Le Préfet est le représentant de l’État dans le département. Il dirige les services de l’État dans un département. Il ne s’occupe ni de la justice ni de l’armée mais il veille à la continuité de l’État. »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (2/3) » lire la fiche
CSP n° 74
Quel est le rôle du Parlement ?
Réponse. Voter les lois, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Le Parlement propose, discute et vote les lois. Il vérifie aussi que le Gouvernement agit selon la loi.
« Les deux chambres doivent : proposer ; négocier ; voter la loi. Elles vérifient aussi que le Gouvernement agit selon la loi et évaluent les politiques publiques. »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) » lire la fiche
CSP n° 75 · CR n° 65
Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ?
Réponse. Une République démocratique (la Ve République, depuis 1958).
La France est une République. Le pouvoir appartient au peuple, qui élit ses représentants. Ce n'est ni une monarchie ni une dictature.
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 1er
CSP n° 76 · NAT n° 82
Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025 ?
Réponse. 27 États.
Depuis la sortie du Royaume-Uni en 2020, l'Union européenne compte 27 États membres. C'était toujours le cas au 1er janvier 2025.
« Le Conseil européen donne les grandes orientations politiques et budgétaires de l’Union européenne (UE). Il réunit les 27 chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’UE. »
Formation civique, fiche « Le fonctionnement européen (2/2) » lire la fiche
CSP n° 77 · CR n° 86
Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ?
Réponse. Le pays qui n'est pas dans la liste des 27, par exemple la Suisse, la Norvège ou le Royaume-Uni.
Les 27 membres sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Le Royaume-Uni est sorti de l'Union en 2020.
« En 2020, pour la première fois, un pays quitte l’UE : le Royaume Uni. »
Formation civique, fiche « Les étapes clés de la construction européenne » lire la fiche
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
CSP n° 78 · CR n° 89
Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?
Réponse. Avoir la nationalité d'un pays de l'Union européenne (française ou autre), habiter en France, avoir 18 ans et être inscrit sur les listes électorales.
Aux élections européennes, un citoyen d'un autre pays de l'Union qui vit en France peut voter, comme un Français. Il doit être majeur et inscrit sur les listes électorales.
« Pour avoir le droit de voter en France lors des élections européennes, il faut : Avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ; Habiter en France ; Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection ; Être inscrit sur les listes électorales françaises. »
Formation civique, fiche « Les élections européennes » lire la fiche
CSP n° 79 · CR n° 88
À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ?
Réponse. Tous les 5 ans.
Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans. Les dernières ont eu lieu en 2024.
« Les élections européennes sont organisées tous les cinq ans . Les citoyens et les citoyennes de l’Union européenne votent pour désigner les membres du Parlement européen. »
Formation civique, fiche « Les élections européennes » lire la fiche
CSP n° 80 · CR n° 90
Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ?
Réponse. L'un des six pays fondateurs, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg ou les Pays-Bas.
Six pays ont fondé la construction européenne dans les années 1950. Parmi les propositions, la bonne réponse est le seul de ces six pays.
« En 1957, la CEE est créée avec 6 pays : Allemagne de l’Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. »
Formation civique, fiche « Les étapes clés de la construction européenne » lire la fiche
CSP n° 81
Quelle est la monnaie utilisée en France ?
Réponse. L'euro.
Depuis 2002, l'euro a remplacé le franc en France. On l'utilise aussi dans de nombreux autres pays de l'Union européenne.
« en 1992, le traité de Maastricht transforme la CEE en Union Européenne (UE) : la citoyenneté européenne est créée et une monnaie unique est prévue ; en 2002, l’euro devient la monnaie officielle de plusieurs pays membres. »
Formation civique, fiche « Recomposition de l’ordre mondial : la construction européenne » lire la fiche
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
CSP n° 82 · NAT n° 88
Qui élit les députés européens ?
Réponse. Les citoyens de l'Union européenne, y compris les Français et les Européens qui vivent en France.
Les députés européens sont élus directement par les citoyens des pays de l'Union. En 2024, la France a élu 81 eurodéputés.
« Les citoyens et les citoyennes de l’Union européenne votent pour désigner les membres du Parlement européen. On les appelle les députés européens, ou eurodéputés. »
Formation civique, fiche « Les élections européennes » lire la fiche
CSP n° 83 · CR n° 87
Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ?
Réponse. Le 9 mai.
Le 9 mai rappelle la déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne.
« Chaque année, le 9 mai, tous les pays membres de l’Union européenne fêtent la Journée de l’Europe en organisant des évènements. »
Formation civique, fiche « Les symboles européens (2/2) » lire la fiche
CR n° 41 · NAT n° 53
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Réponse. Un système où la loi est la même pour tous, y compris pour l'État et ses dirigeants.
Dans un État de droit, personne n'est au-dessus des lois. Des juges indépendants peuvent contrôler les autorités publiques.
« Un État de droit est un système dans lequel la loi est la même pour tous, y compris pour l’État. Le droit est donc supérieur aux pouvoirs et aux autorités politiques. »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs » lire la fiche
CR n° 42
Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?
Réponse. Il n'est pas au-dessus des lois. Il ne peut pas être poursuivi pendant son mandat, mais il pourra l'être après la fin de ses fonctions.
Pendant son mandat, le président est protégé contre les poursuites, pour que l'État fonctionne. Les poursuites peuvent reprendre un mois après la fin de son mandat, et le Parlement peut aussi le destituer en cas de manquement grave. Choisissez la proposition qui dit qu'il pourra être jugé plus tard.
« Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 67
CR n° 43
Réponse. La volonté générale.
La loi exprime ce que veut l'ensemble des citoyens. Les citoyens participent à sa création directement ou par leurs représentants élus.
« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. »
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 6
CR n° 44
Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?
Réponse. 6 ans.
Le conseil municipal et le maire sont élus pour 6 ans. Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans.
« Les élus municipaux (maire et conseillers municipaux, élus pour 6 ans lors des élections municipales au suffrage direct) : ils représentent les citoyens sur la commune ; »
Formation civique, fiche « La démocratie et la République (2/2) » lire la fiche
CR n° 45
Que garantit l’État de droit ?
Réponse. Le respect des droits fondamentaux et l'égalité de tous devant la loi.
L'État de droit protège les citoyens contre l'arbitraire. Même l'État doit respecter la loi, et des juges indépendants le contrôlent.
« Le droit est donc supérieur aux pouvoirs et aux autorités politiques. Ce système garantit le respect des droits fondamentaux et de la démocratie. »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs » lire la fiche
CR n° 46
Une personne peut-elle voter à la place d'une autre ?
Réponse. Oui, mais seulement si cette personne lui a donné une procuration.
Le vote est personnel. Un électeur absent peut donner une procuration à un autre électeur, qui votera à sa place. Sans procuration, c'est interdit.
« Le vote n'est pas obligatoire, c'est un droit et non un devoir. Il est possible de voter pour une autre personne uniquement si elle a fait une procuration de vote. »
Formation civique, fiche « Les conditions pour voter en France (1/2) » lire la fiche
CR n° 47
Est-ce que le vote est obligatoire ?
Réponse. Non. Voter est un droit, pas une obligation.
En France, personne n'est puni s'il ne vote pas. Voter reste un geste civique important.
« Le vote n'est pas obligatoire, c'est un droit et non un devoir. Il est possible de voter pour une autre personne uniquement si elle a fait une procuration de vote. »
Formation civique, fiche « Les conditions pour voter en France (1/2) » lire la fiche
CR n° 48
À la fin de son mandat, le président de la République peut-il décider de rester au pouvoir ?
Réponse. Non. Il doit quitter ses fonctions à la fin de son mandat, sauf s'il est réélu.
Le président est élu pour 5 ans. Pour continuer, il doit être réélu par les citoyens, et il ne peut pas faire plus de deux mandats de suite.
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 6
CR n° 49 · NAT n° 59
Qui dirige l'action du Gouvernement ?
Réponse. Le Premier ministre.
Le Premier ministre dirige le travail des ministres et veille à l'application des lois.
« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 21
CR n° 51
Quelle est l'organisation administrative de la France ?
Réponse. Une organisation décentralisée, avec des communes, des départements et des régions (les collectivités territoriales).
L'État confie une partie de ses missions aux collectivités territoriales, qui sont gérées par des élus. Dans chaque département, le préfet représente l'État. Choisissez la proposition qui cite communes, départements et régions.
« Il existe plusieurs niveaux de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (c’est-à-dire qui ont leurs propres caractéristiques), et les collectivités d’outre-mer. »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (1/3) » lire la fiche
CR n° 52
Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :
Réponse. Le pouvoir de faire et de voter les lois.
Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Les députés et les sénateurs proposent, discutent et votent les lois.
« Le Parlement vote la loi. Les deux chambres doivent : proposer ; négocier ; voter la loi. »
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CR n° 53
Pourquoi séparer les trois pouvoirs dans une démocratie ?
Réponse. Pour éviter qu'une seule personne ou un seul organe ait tous les pouvoirs, et pour protéger les libertés.
Si les mêmes personnes font les lois, les appliquent et jugent, elles peuvent abuser de leur pouvoir. Séparer les pouvoirs permet qu'ils se contrôlent entre eux.
« Ce principe permet de garantir les droits fondamentaux et de conserver un équilibre : les pouvoirs se contrôlent mutuellement, ils sont neutres et ne peuvent s’exercer de façon arbitraire. »
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CR n° 55
Quel est le rôle du gouvernement ?
Réponse. Déterminer et conduire la politique de la nation, et faire appliquer les lois.
Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, prend les décisions pour le pays. Il dirige l'administration et fait appliquer les lois votées par le Parlement.
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 20
CR n° 66
Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ?
Réponse. La résidence officielle du Premier ministre, à Paris.
Le Premier ministre vit et travaille à l'hôtel de Matignon. Le président de la République, lui, réside au palais de l'Élysée.
« le Gouvernement (le Premier ministre et les ministres). Le Premier ministre, qui réside à l'hôtel de Matignon, est nommé par le président de la République. »
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CR n° 68 · NAT n° 73
Quel est le rôle du président de la République ?
Réponse. Veiller au respect de la Constitution et assurer le bon fonctionnement des institutions. Il est aussi le chef de l'État et des armées.
Le président de la République est le garant de la Constitution et de l'indépendance du pays. Il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres.
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 5
CR n° 69 · NAT n° 74
Quel est le rôle du Premier ministre ?
Réponse. Diriger l'action du Gouvernement et assurer l'exécution des lois.
Le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Il coordonne le travail des ministres et veille à ce que les lois soient appliquées.
« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 21
CR n° 70
Qui est le chef du Gouvernement ?
Réponse. Le Premier ministre.
Le Gouvernement est formé du Premier ministre et des ministres. C'est le Premier ministre qui le dirige.
« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 21
CR n° 71
Combien y a-t-il de régions en France ?
Réponse. 18 régions (13 en métropole et 5 en outre-mer).
Depuis 2016, la France compte 18 régions. La région s'occupe notamment des lycées et du développement économique.
« La région contribue notamment à gérer les lycées, à développer l’activité économique et à aménager le territoire. Il y a 18 régions en France. »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (1/3) » lire la fiche
CR n° 72 · NAT n° 75
Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
Réponse. Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, surtout face à une administration, et lutter contre les discriminations.
Le Défenseur des droits est une autorité indépendante. On peut le saisir gratuitement en cas de conflit avec un service public ou de discrimination.
« Elle a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité pour tous (lutte contre la discrimination). Elle intervient pour régler les conflits entre un service public et un usager. »
Formation civique, fiche « Les acteurs institutionnels » lire la fiche
CR n° 73
Depuis quand l'euro est-elle la monnaie unique ?
Réponse. Depuis 2002 (arrivée des pièces et des billets en euros).
Le 1er janvier 2002, l'euro a remplacé le franc dans la vie de tous les jours. L'euro existait déjà depuis 1999 pour les banques et les marchés, mais la réponse attendue est 2002.
« en 1992, le traité de Maastricht transforme la CEE en Union Européenne (UE) : la citoyenneté européenne est créée et une monnaie unique est prévue ; en 2002, l’euro devient la monnaie officielle de plusieurs pays membres. »
Formation civique, fiche « Recomposition de l’ordre mondial : la construction européenne » lire la fiche
CR n° 74
Quel est le rôle principal du département ?
Réponse. L'action sociale (aide aux personnes âgées ou handicapées, RSA) et la gestion des collèges.
Le département aide surtout les personnes en difficulté. Il gère aussi les bâtiments des collèges.
« Le département agit surtout dans l’action sociale (exemples : aide aux personnes handicapées, gestion du RSA). Il gère aussi les collèges, et a des compétences partagées avec les autres collectivités territoriales. »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (1/3) » lire la fiche
CR n° 75
Quel est le rôle principal des communes ?
Réponse. Gérer les services de proximité, comme les écoles maternelles et primaires, l'urbanisme et le logement.
La commune est l'échelon le plus proche des habitants. La mairie s'occupe aussi de l'état civil, par exemple les mariages et les naissances.
« La commune a de nombreuses compétences, surtout en urbanisme, logement et action sociale. Elle gère les écoles primaires et maternelles et les services de proximité. »
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CR n° 76
Combien de communes environ existe-t-il en France ?
Réponse. Environ 35 000 communes.
La France compte près de 35 000 communes (34 875 selon la fiche officielle). C'est la collectivité la plus nombreuse.
« Les collectivités territoriales : les communes (34 875) ; les départements (101 dont 5 en Outre-mer) ; les régions (18 dont 5 Outre-Mer). »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (3/3) » lire la fiche
CR n° 77 · NAT n° 84
Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ?
Réponse. Un traité européen, comme le traité de Rome (1957), le traité de Maastricht (1992) ou le traité de Lisbonne (2007).
La construction européenne s'est faite par des traités successifs. Le traité de Rome crée la CEE, Maastricht crée l'Union européenne, Lisbonne modernise son fonctionnement. Choisissez le seul traité européen parmi les propositions.
« En 1992 , le traité de Maastricht crée l’Union européenne (UE). Désormais, les marchandises , les personnes et les capitaux peuvent circuler librement au sein de l’UE. »
Formation civique, fiche « Les étapes clés de la construction européenne » lire la fiche
CR n° 78 · NAT n° 85
Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ?
Réponse. Le Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. C'est ce qu'on appelle le Brexit. C'est le premier pays à avoir quitté l'Union.
« En 2020, pour la première fois, un pays quitte l’UE : le Royaume Uni. »
Formation civique, fiche « Les étapes clés de la construction européenne » lire la fiche
CR n° 79
Quelle est la devise de l’Union européenne ?
Réponse. « Unie dans la diversité ».
Cette devise montre que les pays européens sont unis tout en gardant leurs cultures, leurs traditions et leurs langues.
« La devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité » depuis 2000. »
Formation civique, fiche « Les symboles européens (2/2) » lire la fiche
CR n° 80 · NAT n° 86
Quel est l'hymne de l'Union européenne ?
Réponse. L'« Ode à la joie », de Beethoven.
L'hymne européen est une musique sans paroles officielles, écrite par Beethoven. Il symbolise la liberté, la paix et la solidarité.
« L’hymne européen est l' "Ode à la joie", une mélodie écrite par le compositeur allemand Ludwig von Beethoven. »
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CR n° 81 · NAT n° 87
De quoi est composé le drapeau européen ?
Réponse. De douze étoiles jaunes en cercle sur un fond bleu.
Le nombre d'étoiles ne change pas avec le nombre de pays. Le cercle représente l'unité et la solidarité entre les peuples d'Europe.
« Sur un fond bleu, douze étoiles jaunes forment un cercle. Ce cercle d’étoiles symbolise l’ unité , la solidarité et l’ harmonie entre les peuples d’Europe. »
Formation civique, fiche « Les symboles européens (1/2) » lire la fiche
CR n° 82
De quelle couleur est le drapeau européen ?
Réponse. Bleu, avec des étoiles jaunes.
Le fond du drapeau européen est bleu. Les douze étoiles disposées en cercle sont jaunes.
« Sur un fond bleu, douze étoiles jaunes forment un cercle. Ce cercle d’étoiles symbolise l’ unité , la solidarité et l’ harmonie entre les peuples d’Europe. »
Formation civique, fiche « Les symboles européens (1/2) » lire la fiche
CR n° 83 · NAT n° 83
Réponse. En 1992.
Le traité de Maastricht a été signé en 1992. Il crée l'Union européenne et prépare la monnaie unique.
« En 1992 , le traité de Maastricht crée l’Union européenne (UE). Désormais, les marchandises , les personnes et les capitaux peuvent circuler librement au sein de l’UE. »
Formation civique, fiche « Les étapes clés de la construction européenne » lire la fiche
CR n° 84 · NAT n° 89
Où est le siège du Parlement européen ?
Réponse. À Strasbourg.
Le Parlement européen siège à Strasbourg, en France. La Commission européenne, elle, est à Bruxelles.
« La Commission européenne est située à Bruxelles et le Parlement européen à Strasbourg. La Commission européenne représente les intérêts communs, propose le budget et propose les lois. »
Formation civique, fiche « Le fonctionnement européen (2/2) » lire la fiche
CR n° 85 · NAT n° 80
Où est le siège de la Commission européenne ?
Réponse. À Bruxelles.
La Commission européenne siège à Bruxelles, en Belgique. Le Parlement européen, lui, siège à Strasbourg.
« La Commission européenne est située à Bruxelles et le Parlement européen à Strasbourg. La Commission européenne représente les intérêts communs, propose le budget et propose les lois. »
Formation civique, fiche « Le fonctionnement européen (2/2) » lire la fiche
NAT n° 36
Comment est désigné le Premier ministre ?
Réponse. Nommé par le président de la République.
Le président de la République choisit et nomme le Premier ministre. En pratique, il tient compte de la majorité à l'Assemblée nationale.
« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 8
NAT n° 37 · NAT n° 45
Qui peut se présenter aux élections présidentielles ?
Réponse. Un citoyen français d'au moins 18 ans, électeur, qui a obtenu au moins 500 parrainages d'élus.
Il faut être français, avoir au moins 18 ans et ne pas être privé de ses droits civiques. Il faut aussi réunir au moins 500 signatures d'élus (maires, parlementaires, etc.), appelées parrainages. Les parrainages viennent d'une loi de 1962, et le seuil a été porté à 500 en 1976. Ces lois ne figurent pas dans nos sources.
« Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi. »
Code électoral, article L44
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
NAT n° 38
À qui appartient la souveraineté nationale ?
Réponse. Au peuple.
Le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants élus et par le référendum. Aucune personne seule ne peut se l'approprier.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 3
NAT n° 40
L'inscription sur les listes électorales est :
Réponse. Obligatoire.
La loi dit que l'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais aucune sanction n'est prévue. Les jeunes qui ont 18 ans et les personnes qui deviennent françaises sont inscrits d'office. Les autres, par exemple après un déménagement, doivent faire la démarche eux-mêmes.
« L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. »
Code électoral, article L9
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
NAT n° 41
Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections présidentielles ?
Réponse. Avoir la nationalité française.
Pour voter à l'élection présidentielle, il faut être français, avoir au moins 18 ans, avoir ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les étrangers, même citoyens européens, ne votent pas à cette élection.
« Le droit de vote est accordé à tout citoyen : de nationalité française ; de plus de 18 ans (être majeur) ; qui a ses droits civils et politiques (n’est pas condamné) ; qui est inscrit sur les listes électorales. »
Formation civique, fiche « La démocratie et la République (1/2) » lire la fiche
NAT n° 42
Quelle condition faut-il remplir pour être candidat aux élections municipales ?
Réponse. Avoir au moins 18 ans et être électeur de la commune, ou y payer des impôts locaux.
Il faut avoir 18 ans révolus. Il faut aussi être électeur dans la commune ou être inscrit au rôle de ses impôts locaux. Un citoyen européen qui vit en France peut aussi être candidat, mais il ne peut pas devenir maire.
« Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection. »
Code électoral, article L228
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
NAT n° 43
Parmi ces autorités, laquelle est élue ?
Réponse. Le maire (comme les députés, les sénateurs et les conseillers municipaux).
Le maire et les conseillers municipaux sont des élus. Le préfet, les juges et les ministres ne sont pas élus, ils sont nommés ou recrutés.
« Les élus municipaux (maire et conseillers municipaux, élus pour 6 ans lors des élections municipales au suffrage direct) : ils représentent les citoyens sur la commune ; »
Formation civique, fiche « La démocratie et la République (2/2) » lire la fiche
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
NAT n° 44
Quelles sont les fonctions du maire ?
Réponse. Diriger la commune avec le conseil municipal, et agir au nom de l'État dans la commune.
Le maire gère les affaires de la commune, par exemple les écoles, l'urbanisme ou les services de proximité. Il est aussi officier d'état civil, il célèbre les mariages et il organise les élections.
« C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire (il y a plus de 35 000 communes en France). Elle est dirigée par des personnes élues, dont le maire. »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (1/3) » lire la fiche
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
NAT n° 46
Réponse. À la mairie de son domicile.
On peut s'inscrire sur Internet, mais aussi directement à la mairie ou par courrier envoyé à la mairie. Il faut apporter une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
« inscrits sur les listes électorales (à leur demande, auprès de la mairie de son lieu de résidence depuis plus de 6 mois), »
Formation civique, fiche « Les conditions pour voter en France (1/2) » lire la fiche
NAT n° 47
À quel âge peut-on devenir électeur ?
Réponse. À 18 ans.
On devient électeur à 18 ans, si on est français et si on a ses droits civils et politiques.
« Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. »
Code électoral, article L2
NAT n° 48
En France, est-ce obligatoire de voter ?
Réponse. Non, voter n'est pas obligatoire.
En France, voter est un droit et pas une obligation. Si on ne peut pas se déplacer, on peut donner une procuration à une autre personne.
« Le vote n'est pas obligatoire, c'est un droit et non un devoir. Il est possible de voter pour une autre personne uniquement si elle a fait une procuration de vote. »
Formation civique, fiche « Les conditions pour voter en France (1/2) » lire la fiche
NAT n° 50
Comment sont désignés les députés ?
Réponse. Ils sont élus par les citoyens au suffrage universel direct.
Les électeurs élisent directement les députés lors des élections législatives. Il y a une élection dans chaque circonscription, en deux tours.
« Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 24
NAT n° 54
Quelles sont les durées du mandat du conseil municipal et du maire ?
Réponse. 6 ans.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Le maire est élu par le conseil municipal pour la même durée.
« Les élus municipaux (maire et conseillers municipaux, élus pour 6 ans lors des élections municipales au suffrage direct) : ils représentent les citoyens sur la commune ; »
Formation civique, fiche « La démocratie et la République (2/2) » lire la fiche
NAT n° 56
Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?
Réponse. 5 ans.
Le président de la République est élu pour 5 ans. Il ne peut pas faire plus de deux mandats de suite.
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 6
NAT n° 57
Quelle est la durée du mandat des députés ?
Réponse. 5 ans.
Les députés sont élus pour 5 ans. Le mandat peut être plus court si le président de la République dissout l'Assemblée nationale.
« les 577 députés de l’Assemblée nationale (élus au suffrage direct par les Français, tous les 5 ans) »
Formation civique, fiche « La démocratie et la République (2/2) » lire la fiche
NAT n° 58
Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?
Réponse. 6 ans.
Les sénateurs sont élus pour 6 ans par les grands électeurs. La moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.
« les 348 sénateurs du Sénat (élection au suffrage indirect, par les grands électeurs choisis par les français, tous les 6 ans). L’Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement. »
Formation civique, fiche « La démocratie et la République (2/2) » lire la fiche
NAT n° 60
En France, est-ce possible d'adhérer à un parti politique ?
Réponse. Oui, chacun est libre d'adhérer au parti de son choix.
La Constitution garantit la liberté des partis politiques. Chaque personne peut rejoindre un parti, ou n'en rejoindre aucun.
« Chaque citoyen peut librement rejoindre un parti politique correspondant à ses convictions. Ce droit est garanti par l'article 4 de la Constitution française, »
Formation civique, fiche « Le principe de pluralité des partis » lire la fiche
NAT n° 62
Qui gère les collèges publics ?
Réponse. Le département.
Le département construit, entretient et équipe les collèges publics. L'État, lui, fixe les programmes et paie les enseignants.
« Le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. »
Code de l'éducation, article L213-2
NAT n° 63
Qui gère les écoles primaires et maternelles publiques ?
Réponse. La commune.
La commune construit et entretient les écoles maternelles et primaires publiques. Les collèges dépendent du département et les lycées de la région.
« Les régions gèrent les lycées ; Les départements gèrent les collèges ; Les communes gèrent les écoles maternelles et primaires. »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (3/3) » lire la fiche
NAT n° 64
Comment sont désignés les maires ?
Réponse. Ils sont élus par le conseil municipal, parmi ses membres.
Les électeurs élisent les conseillers municipaux. Ensuite, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux, pour 6 ans.
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. »
Code général des collectivités territoriales, article L2122-4
NAT n° 65
Quelle collectivité territoriale est responsable des transports régionaux ?
Réponse. La région.
La région organise les transports régionaux, par exemple les trains TER et les cars entre les villes.
Aucune fiche officielle ne traite ce point. La réponse repose sur le droit en vigueur.
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
NAT n° 66
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
Réponse. Un vote identique des deux assemblées, puis un référendum.
La révision doit d'abord être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si elle vient des parlementaires, elle doit ensuite être approuvée par référendum. Si elle vient du Président de la République, il peut choisir le Congrès à la place du référendum. Il faut alors une majorité des trois cinquièmes.
« Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 89
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
NAT n° 67
Qui assure l'intérim du président de la République en cas de décès ?
Réponse. Le président du Sénat.
Si le président de la République meurt ou ne peut plus exercer ses fonctions, le président du Sénat le remplace pour un temps. Une nouvelle élection présidentielle est alors organisée.
« les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 7
NAT n° 68
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Réponse. Vérifier que les lois respectent la Constitution.
Le Conseil constitutionnel contrôle que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille aussi à la régularité des élections nationales.
« Le bloc de constitutionnalité est la référence juridique la plus haute : toutes les lois françaises doivent le respecter. Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français. »
Formation civique, fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République » lire la fiche
NAT n° 69
Quelle condition est obligatoire pour se présenter à l'élection présidentielle ?
Réponse. Avoir la nationalité française (et aussi 18 ans et 500 parrainages d'élus).
Il faut être français, avoir au moins 18 ans et ne pas être privé de ses droits civiques. Il faut aussi réunir au moins 500 signatures d'élus (maires, parlementaires, etc.), appelées parrainages. Les parrainages viennent d'une loi de 1962, et le seuil a été porté à 500 en 1976. Ces lois ne figurent pas dans nos sources.
« Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi. »
Code électoral, article L44
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
NAT n° 71
Comment est organisé le découpage administratif de la France ?
Réponse. En communes, départements et régions.
La France est divisée en collectivités territoriales. Il y a environ 35 000 communes, 101 départements et 18 régions.
« Les collectivités territoriales : les communes (34 875) ; les départements (101 dont 5 en Outre-mer) ; les régions (18 dont 5 Outre-Mer). »
Formation civique, fiche « Le découpage administratif de la France (3/3) » lire la fiche
NAT n° 76
En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?
Réponse. En 1992, avec le traité de Maastricht.
Le traité de Maastricht, signé en 1992, a créé l'Union européenne et la citoyenneté européenne. Tout Français est aussi citoyen européen.
« en 1992, le traité de Maastricht transforme la CEE en Union Européenne (UE) : la citoyenneté européenne est créée et une monnaie unique est prévue ; »
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NAT n° 77
Qui a composé l'hymne de l'Union européenne ?
Réponse. Ludwig van Beethoven.
L'hymne européen est l'« Ode à la joie », une musique du compositeur allemand Beethoven.
« L’hymne européen est l' "Ode à la joie", une mélodie écrite par le compositeur allemand Ludwig von Beethoven. »
Formation civique, fiche « Les symboles européens (1/2) » lire la fiche
NAT n° 78
Quand est célébrée la journée de l'Europe ?
Réponse. Le 9 mai.
Chaque 9 mai, les pays de l'Union européenne fêtent la Journée de l'Europe. Cette date rappelle la déclaration Schuman du 9 mai 1950.
« Chaque année, le 9 mai, tous les pays membres de l’Union européenne fêtent la Journée de l’Europe en organisant des évènements. »
Formation civique, fiche « Les symboles européens (2/2) » lire la fiche
NAT n° 79
Où est le siège de la Banque centrale européenne ?
Réponse. À Francfort, en Allemagne.
La Banque centrale européenne gère l'euro. Son siège est à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.
Aucune fiche officielle ne traite ce point. La réponse repose sur le droit en vigueur.
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
NAT n° 81
Qui siège au Parlement européen ?
Réponse. Les députés européens, élus par les citoyens de l'Union européenne.
Les citoyens des pays de l'Union européenne élisent les députés européens tous les 5 ans. La France en élit 81.
« Les citoyens et les citoyennes de l’Union européenne votent pour désigner les membres du Parlement européen. On les appelle les députés européens, ou eurodéputés. »
Formation civique, fiche « Les élections européennes » lire la fiche
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Les 521 questions officielles corrigées avec leur preuve, lisibles hors connexion. Les quarante mises en situation, le type de question que le ministère ne publie jamais, avec leur corrigé. Et les deux endroits où les fiches officielles elles-mêmes se trompent.
Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.