Le recours à l'avortement est-il autorisé ?

Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.

CR n° 97

Réponse. Oui, c'est une liberté garantie à la femme par la Constitution depuis 2024.

L'avortement est autorisé en France depuis la loi Veil de 1975. Depuis 2024, la Constitution garantit cette liberté, et la loi en fixe les conditions.

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 34

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