L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Le recours à l'avortement est-il autorisé ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 97
Le recours à l'avortement est-il autorisé ?
Réponse. Oui, c'est une liberté garantie à la femme par la Constitution depuis 2024.
L'avortement est autorisé en France depuis la loi Veil de 1975. Depuis 2024, la Constitution garantit cette liberté, et la loi en fixe les conditions.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 34
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.