L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
Quelle action peut réaliser le locataire d'un logement sans l'autorisation du propriétaire ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 204
Quelle action peut réaliser le locataire d'un logement sans l'autorisation du propriétaire ?
Réponse. Héberger un proche ou faire de petits aménagements, comme repeindre. Les gros travaux et la sous-location demandent l’accord du propriétaire.
Le locataire a le droit de profiter tranquillement de son logement. Il peut donc recevoir ou héberger des proches et décorer. Il ne peut pas transformer le logement, par exemple casser un mur, ni le sous-louer sans l’accord écrit du propriétaire.
« Le locataire a pour droits de : profiter paisiblement du logement ; demander au propriétaire la réalisation des réparations nécessaires ; »
Formation civique, fiche « Les démarches relatives au logement (2/2) » lire la fiche
Pour choisir. Choisissez la proposition qui parle d'héberger un proche ou de petits travaux de décoration. Abattre un mur ou sous-louer le logement demande l'accord du propriétaire.
Les questions suivantes du thème
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- Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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