L'examen civique, réponses vérifiées / Système institutionnel et politique

Examen civique, Système institutionnel et politique

L'inscription sur les listes électorales est :

Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.

NAT n° 40

L'inscription sur les listes électorales est :

Réponse. Obligatoire.

La loi dit que l'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais aucune sanction n'est prévue. Les jeunes qui ont 18 ans et les personnes qui deviennent françaises sont inscrits d'office. Les autres, par exemple après un déménagement, doivent faire la démarche eux-mêmes.

« L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. »

Code électoral, article L9

À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.

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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.