L'examen civique, réponses vérifiées / Système institutionnel et politique

Examen civique, Système institutionnel et politique

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.

NAT n° 68

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Réponse. Vérifier que les lois respectent la Constitution.

Le Conseil constitutionnel contrôle que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille aussi à la régularité des élections nationales.

« Le bloc de constitutionnalité est la référence juridique la plus haute : toutes les lois françaises doivent le respecter. Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français. »

Formation civique, fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République » lire la fiche

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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.