L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 99
Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?
Réponse. Le droit à la sûreté.
Personne ne peut être arrêté ou enfermé sans raison prévue par la loi. C'est le droit à la sûreté, écrit dans la Déclaration de 1789.
« Exemple : le droit à la sûreté protège les individus contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires des autorités publiques. »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
- Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
- Quel texte affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ?
- Quelle situation est une atteinte à la dignité humaine ?
- Suite à une interpellation par la police, il est possible de :
- Tous les citoyens français ont-ils une religion ?
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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