L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 99
Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?
Réponse. Le droit à la sûreté.
Personne ne peut être arrêté ou enfermé sans raison prévue par la loi. C'est le droit à la sûreté, écrit dans la Déclaration de 1789.
« Exemple : le droit à la sûreté protège les individus contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires des autorités publiques. »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
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