Le code vérifié à l'article › article L223-1
permis, points et documents
Article L223-1 du code de la route
Ce que l'article L223-1 écrit noir sur blanc, sans reformulation.
Cet article relève de permis, points et documents. Il chiffre duree. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.
| Ce que dit le code | Valeur | Article |
|---|---|---|
| Il est fixé un délai probatoire de trois ans. | trois ans | L223-1 |
| Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite défini à l'article L 211-3, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points. | deux ans | L223-1 |
Les phrases de l'article, en entier
Il est fixé un délai probatoire de trois ans.
Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite défini à l'article L 211-3, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.
Voir aussi toutes les valeurs sur permis, points et documents.
Ailleurs sur ce site
Le relevé complet, en livre
6,90 EUR, fichier EPUB et PDF, paiement sécurisé
Ces pages donnent les valeurs. Le livre y ajoute ce qu'elles ne disent pas, vingt-cinq chapitres qui expliquent les pièges de formulation, 105 questions d'entraînement corrigées chacune avec l'article qui tranche, et l'annexe complète des 852 valeurs relevées, famille par famille.
Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.