Le code vérifié à l'article › article L224-2
permis, points et documents
Article L224-2 du code de la route
Ce que l'article L224-2 écrit noir sur blanc, sans reformulation.
Cet article relève de permis, points et documents. Il chiffre duree, vitesse. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.
| Ce que dit le code | Valeur | Article |
|---|---|---|
| II.-La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois. | six mois | L224-2 |
| 3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué ; | 40 km/ h | L224-2 |
| I.-Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L 234-4 à L. | douze heures | L224-2 |
| I.-Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L 234-4 à L. | vingt heures | L224-2 |
| I A.-Le représentant de l'Etat dans le département doit, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention du permis de conduire prévue à l'article L 224-1, ou dans un délai de cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L 234-4 à L. | douze heures | L224-2 |
| I A.-Le représentant de l'Etat dans le département doit, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention du permis de conduire prévue à l'article L 224-1, ou dans un délai de cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L 234-4 à L. | vingt heures | L224-2 |
Les phrases de l'article, en entier
II.-La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois.
3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué ;
I.-Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L 234-4 à L.
I A.-Le représentant de l'Etat dans le département doit, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention du permis de conduire prévue à l'article L 224-1, ou dans un délai de cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L 234-4 à L.
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Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.