Le code vérifié à l'article › article R317-18
etat du vehicule et pneumatiques
Article R317-18 du code de la route
Ce que l'article R317-18 écrit noir sur blanc, sans reformulation.
Cet article relève de etat du vehicule et pneumatiques. Il chiffre classe, masse. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.
| Ce que dit le code | Valeur | Article |
|---|---|---|
| 2° Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ; | 750 kilogrammes | R317-18 |
| 1° Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ; | 1,5 tonne | R317-18 |
| VII. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. | contraventions de la troisième classe | R317-18 |
| II. - A l'exception des remorques sans timon utilisées pour le transport des bois en grume ou des pièces de grande longueur et des semi-remorques, le dispositif de freinage prévu au I ci-dessus n'est pas obligatoire sur les remorques à un essieu dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 1,5 tonne, si elles sont munies, en plus du dispositif d'attelage, d'une attache secondaire qui, en cas de rupture du dispositif d'attelage, empêche le timon de toucher le sol et assure un guidage résiduel de la remorque. | 1,5 tonne | R317-18 |
Les phrases de l'article, en entier
2° Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ;
1° Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
VII. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - A l'exception des remorques sans timon utilisées pour le transport des bois en grume ou des pièces de grande longueur et des semi-remorques, le dispositif de freinage prévu au I ci-dessus n'est pas obligatoire sur les remorques à un essieu dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 1,5 tonne, si elles sont munies, en plus du dispositif d'attelage, d'une attache secondaire qui, en cas de rupture du dispositif d'attelage, empêche le timon de toucher le sol et assure un guidage résiduel de la remorque.
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Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.