Le code vérifié à l'article › article R412-6-4
circulation et position sur la chaussee
Article R412-6-4 du code de la route
Ce que l'article R412-6-4 écrit noir sur blanc, sans reformulation.
Cet article relève de circulation et position sur la chaussee. Il chiffre classe, duree, points. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.
| Ce que dit le code | Valeur | Article |
|---|---|---|
| III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. | deux points | R412-6-4 |
| 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; | trois ans | R412-6-4 |
| I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. | contraventions de la troisième classe | R412-6-4 |
Les phrases de l'article, en entier
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Voir aussi toutes les valeurs sur circulation et position sur la chaussee.
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Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.