Le code vérifié à l'article › article R413-8-1
vitesse
Article R413-8-1 du code de la route
Ce que l'article R413-8-1 écrit noir sur blanc, sans reformulation.
Cet article relève de vitesse. Il chiffre masse. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.
| Ce que dit le code | Valeur | Article |
|---|---|---|
| Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à : | 3,5 tonnes | R413-8-1 |
| Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à : | 12 tonnes | R413-8-1 |
Les phrases de l'article, en entier
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :
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Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.