Le code vérifié à l'article › article R417-12
arret et stationnement
Article R417-12 du code de la route
Ce que l'article R417-12 écrit noir sur blanc, sans reformulation.
Cet article relève de arret et stationnement. Il chiffre classe, duree. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.
| Ce que dit le code | Valeur | Article |
|---|---|---|
| Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | contraventions de la deuxième classe | R417-12 |
| Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. | sept jours | R417-12 |
Les phrases de l'article, en entier
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Voir aussi toutes les valeurs sur arret et stationnement.
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Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.