Le code vérifié à l'article › article R417-9
arret et stationnement
Article R417-9 du code de la route
Ce que l'article R417-9 écrit noir sur blanc, sans reformulation.
Cet article relève de arret et stationnement. Il chiffre classe, duree, points. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.
| Ce que dit le code | Valeur | Article |
|---|---|---|
| Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | contraventions de la quatrième classe | R417-9 |
| Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. | trois points | R417-9 |
| Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. | trois ans | R417-9 |
Les phrases de l'article, en entier
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Voir aussi toutes les valeurs sur arret et stationnement.
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Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.