Le code vérifié à l'article › article R431-11
deux-roues et equipements du conducteur
Article R431-11 du code de la route
Ce que l'article R431-11 écrit noir sur blanc, sans reformulation.
Cet article relève de deux-roues et equipements du conducteur. Il chiffre classe, duree. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.
| Ce que dit le code | Valeur | Article |
|---|---|---|
| Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. | contraventions de la deuxième classe | R431-11 |
| Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire. | cinq ans | R431-11 |
Les phrases de l'article, en entier
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Voir aussi toutes les valeurs sur deux-roues et equipements du conducteur.
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Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.