L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 110
Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ?
Réponse. Les lois s'appliquent aussi sur les réseaux sociaux. Insulter, menacer, harceler ou appeler à la haine y est puni.
La liberté d'expression existe en ligne comme ailleurs, avec les mêmes limites. Le harcèlement moral est puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Quand il se fait sur internet ou sur les réseaux sociaux, la peine monte à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Elle va jusqu'à trois ans et 45 000 euros s'il y a une autre circonstance aggravante, par exemple si la victime est mineure. L'auteur d'un message illégal doit en répondre devant la justice, même s'il écrit sous un pseudonyme. Choisissez la proposition qui dit que la loi s'applique aussi sur internet.
« 4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique »
Code pénal, article 222-33-2-2
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
Les questions suivantes du thème
- Jeter un mégot par terre est :
- L'État peut-il limiter les droits et libertés ?
- Parmi ces actions, laquelle permet d'adopter une attitude respectueuse de l’environnement ?
- Quelle proposition constitue une obligation ?
- Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?
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Les 521 questions officielles corrigées avec leur preuve, lisibles hors connexion. Les quarante mises en situation, le type de question que le ministère ne publie jamais, avec leur corrigé. Et les deux endroits où les fiches officielles elles-mêmes se trompent.
Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.