L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs

Examen civique, Droits et devoirs

Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ?

Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.

CR n° 110

Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ?

Réponse. Les lois s'appliquent aussi sur les réseaux sociaux. Insulter, menacer, harceler ou appeler à la haine y est puni.

La liberté d'expression existe en ligne comme ailleurs, avec les mêmes limites. Le harcèlement moral est puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Quand il se fait sur internet ou sur les réseaux sociaux, la peine monte à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Elle va jusqu'à trois ans et 45 000 euros s'il y a une autre circonstance aggravante, par exemple si la victime est mineure. L'auteur d'un message illégal doit en répondre devant la justice, même s'il écrit sous un pseudonyme.

« 4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique »

Code pénal, article 222-33-2-2

Pour choisir. Choisissez la proposition qui dit que la loi s'applique aussi sur internet. Écartez celles qui disent qu'on peut tout écrire sous un pseudonyme ou que les réseaux sociaux échappent à la loi.

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