L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 207 · NAT n° 235
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
Réponse. Une peine de prison et une amende, jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende si les parents n'inscrivent pas l'enfant à l'école malgré une mise en demeure.
L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Des parents qui refusent d'inscrire leur enfant à l'école malgré une mise en demeure risquent 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende. Si des parents négligent l'éducation de leur enfant au point de la mettre en danger, la peine peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende (article 227-17 du Code pénal). Choisissez la proposition qui parle de prison et d'amende.
« de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »
Code pénal, article 227-17-1
À confirmer devant les quatre propositions de l’examen, que le ministère ne publie pas.
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