L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CSP n° 105
Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?
Réponse. Une sanction décidée par un juge, par exemple une amende ou une peine de prison.
Ne pas respecter la loi, c'est commettre une infraction. Le juge choisit la sanction selon la gravité des faits, de l'amende à la prison.
« Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi. Le non-respect des lois peut entraîner des sanctions. Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité. »
Formation civique, fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) » lire la fiche
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