L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
Que doit faire un employeur pour fixer un salaire ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CSP n° 167
Que doit faire un employeur pour fixer un salaire ?
Réponse. Respecter au minimum le SMIC (et le salaire minimum prévu par la convention collective).
L’employeur ne peut pas payer un salarié en dessous du SMIC. Une convention collective peut prévoir des salaires minimum plus élevés, qu’il doit aussi respecter.
« Il est interdit de verser un salaire inférieur au salaire minimum de croissance ( »
Formation civique, fiche « Le droit du travail (2/5) » lire la fiche
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