L'examen civique, réponses vérifiées / Système institutionnel et politique
Examen civique, Système institutionnel et politique
Qui vote les lois ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CSP n° 67 · NAT n° 51
Qui vote les lois ?
Réponse. Le Parlement, c'est-à-dire les députés et les sénateurs.
Les lois sont votées par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Le président de la République ne vote pas la loi, il la promulgue.
« Le Parlement vote la loi. Les deux chambres doivent : proposer ; négocier ; voter la loi. »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) » lire la fiche
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