L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Quel droit permet à une personne de se défendre devant la justice ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CSP n° 91
Quel droit permet à une personne de se défendre devant la justice ?
Réponse. Les droits de la défense, en particulier le droit à un avocat et à un procès équitable.
Une personne accusée peut se défendre devant un juge. Elle a droit à un avocat, à un procès équitable et elle est présumée innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée.
« Le droit à la sûreté suppose le respect des droits de la défense comme : le droit à un procès équitable (être accompagné, dans la langue qu’il comprend) ; la présomption d’innocence (toute personne accusée est dite "innocente" tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée) ; le droit à un avocat ; »
Formation civique, fiche « Les droits liés à la personne humaine » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
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