L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
La peine de mort est :
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CSP n° 97 · CR n° 95
La peine de mort est :
Réponse. Abolie en France, et interdite par la Constitution.
La peine de mort a été abolie en 1981, à l'initiative de Robert Badinter. Depuis 2007, la Constitution interdit de condamner quelqu'un à mort.
« La loi constitutionnelle du 23 février 2007 inscrit l’abolition de la peine de mort dans la Constitution de la Vème République de 1958 : l’article 66-1 affirme désormais clairement que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". »
Formation civique, fiche « Focus sur la Vème République : l'abolition de la peine de mort » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
- Concernant les limites aux libertés individuelles, quelle proposition est correcte ?
- En France, est-ce légal d'être marié à plusieurs personnes en même temps ?
- Faut-il réduire ses déchets ?
- Jeter une bouteille dans la rue est :
- Pourquoi les libertés individuelles peuvent-elles être limitées ?
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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