L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs

Examen civique, Droits et devoirs

La peine de mort est :

Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.

CSP n° 97 · CR n° 95

La peine de mort est :

Réponse. Abolie en France, et interdite par la Constitution.

La peine de mort a été abolie en 1981, à l'initiative de Robert Badinter. Depuis 2007, la Constitution interdit de condamner quelqu'un à mort.

« La loi constitutionnelle du 23 février 2007 inscrit l’abolition de la peine de mort dans la Constitution de la Vème République de 1958 : l’article 66-1 affirme désormais clairement que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". »

Formation civique, fiche « Focus sur la Vème République : l'abolition de la peine de mort » lire la fiche

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