L'examen civique, réponses vérifiées / Droits et devoirs
Examen civique, Droits et devoirs
Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 119
Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?
Réponse. Se présenter au tribunal et participer au procès. C'est une obligation, sauf motif grave reconnu par la justice.
Être juré fait partie des devoirs du citoyen, il participe au fonctionnement de la justice. Un juré absent sans motif valable peut recevoir une amende.
« Tout citoyen français âgé de plus de 23 ans, qui a tous ses droits civiques et qui est inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour être juré lors d’un procès d’une cour d'assises. C’est un rôle clé »
Formation civique, fiche « Les obligations en tant que citoyen français » lire la fiche
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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