L'examen civique, réponses vérifiées / Principes et valeurs de la République

Examen civique, Principes et valeurs de la République

Déclarer ses revenus aux services fiscaux est :

Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.

NAT n° 3

Déclarer ses revenus aux services fiscaux est :

Réponse. Une obligation, même si on ne travaille pas ou si ses revenus sont nuls.

Toute personne de plus de 18 ans qui habite en France doit déclarer ses revenus chaque année, sauf si elle est rattachée au foyer fiscal de ses parents. Ne pas le faire peut entraîner des pénalités, et parfois une peine de prison.

« En France, il est obligatoire de déclarer ses revenus (argent que vous avez gagné) même si vous ne travaillez pas. Ne pas faire sa déclaration peut entraîner des pénalités financières, le remboursement des aides perçues et des difficultés pour accéder à certains droits »

Formation civique, fiche « L'impôt en France et la déclaration de revenus » lire la fiche

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