L'examen civique, réponses vérifiées / Système institutionnel et politique
Examen civique, Système institutionnel et politique
À qui appartient la souveraineté nationale ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 38
À qui appartient la souveraineté nationale ?
Réponse. Au peuple.
Le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants élus et par le référendum. Aucune personne seule ne peut se l'approprier.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 3
Les questions suivantes du thème
- L'inscription sur les listes électorales est :
- Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections présidentielles ?
- Quelle condition faut-il remplir pour être candidat aux élections municipales ?
- Parmi ces autorités, laquelle est élue ?
- Quelles sont les fonctions du maire ?
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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