L'examen civique, réponses vérifiées / Système institutionnel et politique
Examen civique, Système institutionnel et politique
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 66
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
Réponse. Un vote identique des deux assemblées, puis un référendum.
La révision doit d'abord être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si elle vient des parlementaires, elle doit ensuite être approuvée par référendum. Si elle vient du Président de la République, il peut choisir le Congrès à la place du référendum. Il faut alors une majorité des trois cinquièmes.
« Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 89
Pour choisir. Choisissez la proposition qui parle d'un vote du Parlement suivi d'un référendum, ou d'un vote du Congrès. Le Président ou le Gouvernement ne peut pas modifier seul la Constitution.
Les questions suivantes du thème
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