Article R312-10 du code de la route

Ce que l'article R312-10 écrit noir sur blanc, sans reformulation.

9valeurs chiffrées dans cet article, réparties sur 9 phrases distinctes.

Cet article relève de poids, dimensions et chargement. Il chiffre classe, distance. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.

Ce que dit le code	Valeur	Article
5° 1 mètre pour les cyclomoteurs à deux roues ;	1 mètre	R312-10
2° 2,55 mètres pour les autres véhicules ou parties de véhicules ;	2,55 mètres	R312-10
7° 0,90 mètres pour les engins de déplacement personnel motorisés.	0,90 mètres	R312-10
3° 2,95 mètres pour les véhicules à traction animale dont la carrosserie ou les garde-boue ne surplombent pas les roues ;	2,95 mètres	R312-10
6° 1,5 mètre pour les quadricycles légers de la sous-catégorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C ;	1,5 mètre	R312-10
1° 2,60 mètres pour les superstructures à parois épaisses conçues pour le transport de marchandises sous température dirigée ;	2,60 mètres	R312-10
IV.-Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.	contraventions de la cinquième classe	R312-10
III.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.	contraventions de la quatrième classe	R312-10
4° 2 mètres pour les motocyclettes, les tricycles, les cyclomoteurs à trois roues et quadricycles à moteur autres que les quadricycles légers de la sous-catégorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C ;	2 mètres	R312-10

Les phrases de l'article, en entier

5° 1 mètre pour les cyclomoteurs à deux roues ;

2° 2,55 mètres pour les autres véhicules ou parties de véhicules ;

7° 0,90 mètres pour les engins de déplacement personnel motorisés.

3° 2,95 mètres pour les véhicules à traction animale dont la carrosserie ou les garde-boue ne surplombent pas les roues ;

6° 1,5 mètre pour les quadricycles légers de la sous-catégorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C ;

1° 2,60 mètres pour les superstructures à parois épaisses conçues pour le transport de marchandises sous température dirigée ;

IV.-Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

III.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

4° 2 mètres pour les motocyclettes, les tricycles, les cyclomoteurs à trois roues et quadricycles à moteur autres que les quadricycles légers de la sous-catégorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C ;

Voir aussi toutes les valeurs sur poids, dimensions et chargement.

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Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.