Le code vérifié à l'article › article R312-11

poids, dimensions et chargement

Article R312-11 du code de la route

Ce que l'article R312-11 écrit noir sur blanc, sans reformulation.

Cet article relève de poids, dimensions et chargement. Il chiffre classe, distance, points. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.

Les phrases de l'article, en entier

4 mètres ;

3 mètres ;

12 mètres.

3,7 mètres.

1,65 mètre.

12 mètres ;

15 mètres ;

22 mètres ;

16,5 mètres ;

24,5 mètres ;

18,75 mètres ;

12 mètres ; b) Remorque de catégorie R et S, non compris le dispositif d'attelage :

18 mètres ; toutefois, la longueur d'un ensemble formé par un autobus ou un autocar et sa remorque peut atteindre 18,75 mètres ;

Toutefois, la longueur des autobus ou autocars à deux essieux peut atteindre 13,50 mètres et celle des autobus ou autocars à plus de deux essieux peut atteindre 15 mètres ;

V. - Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Ces véhicules ou ensembles de véhicules en mouvement doivent pouvoir s'inscrire dans une couronne circulaire d'un rayon extérieur de 12,50 mètres et d'un rayon intérieur de 5,30 mètres.

4° Semi-remorque : a) 12 mètres entre le pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque, et b) 2,04 mètres entre l'axe du pivot d'attelage et un point quelconque de l'avant de la semi-remorque ;

IV. - Le fait de ne pas respecter les longueurs fixées au présent article ou dans les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

I bis.-La longueur maximale fixée au 2°, 3°, au a du 4°, au 5° et au 8° du I peut être dépassée de 15 centimètres pour les véhicules ou les ensembles de véhicules effectuant un transport de conteneurs ou de caisses mobiles d'une longueur de 13,72 mètres (45 pieds), vides ou chargés, si le transport routier du conteneur ou de la caisse mobile en question s'inscrit dans une opération de transport intermodal telle que définie au II bis de l'article R 312-4.

Voir aussi toutes les valeurs sur poids, dimensions et chargement.

Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.