Le code vérifié à l'article › article R312-7
poids, dimensions et chargement
Article R312-7 du code de la route
Ce que l'article R312-7 écrit noir sur blanc, sans reformulation.
Cet article relève de poids, dimensions et chargement. Il chiffre classe, masse. Les phrases ci-dessous sont reproduites telles qu'elles figurent dans le code, ponctuation et numérotation comprises.
| Ce que dit le code | Valeur | Article |
|---|---|---|
| Toute infraction aux dispositions du présent article est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | contraventions de la quatrième classe | R312-7 |
| Pour les véhicules et matériels agricoles et les véhicules à traction animale non munis de pneumatiques, la charge supportée par le sol ne doit à aucun moment pouvoir excéder 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage. | 150 kilogrammes | R312-7 |
Les phrases de l'article, en entier
Toute infraction aux dispositions du présent article est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Pour les véhicules et matériels agricoles et les véhicules à traction animale non munis de pneumatiques, la charge supportée par le sol ne doit à aucun moment pouvoir excéder 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage.
Voir aussi toutes les valeurs sur poids, dimensions et chargement.
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Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.