Le code vérifié à l'article › excès de vitesse

Barème des points

Excès de vitesse, combien de points par tranche

Ce que retire chaque tranche de dépassement, relevé dans l'article qui la fixe, sans reformulation.

Le nombre de points retirés pour un excès de vitesse ne dépend ni de la route ni du radar, il dépend de l'écart constaté avec la vitesse autorisée. L'article range cet écart en quatre tranches et donne le retrait de chacune. Voici les quatre, dans ses termes.

Ce que l'article dit en plus du tableau

L'énumération commence à 5 km/h de dépassement. En dessous, l'article ne prévoit aucune réduction de points, il ne la mentionne pas.

À partir de 30 km/h de dépassement, l'article ajoute des peines complémentaires, suspension du permis pour trois ans au plus, interdiction de conduire certains véhicules, et obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur.

Enfin, tout ce tableau vaut pour un dépassement de moins de 50 km/h. Au-delà, la sanction ne se trouve plus dans cet article, et je ne la relève donc pas ici.

Ce que coûte une contravention de quatrième classe

Les délais qui ouvrent la minoration et qui déclenchent la majoration ne figurent pas ici. Ils dépendent du mode de paiement et de la façon dont l'avis a été notifié, et je ne publie pas un chiffre que je n'ai pas vérifié à sa source.

Le code de la route ne donne jamais un montant, il donne une classe de contravention. Les montants viennent d'ailleurs, et chacun porte son article. Le maximum encouru devant le tribunal est fixé par l'article 131-13 du code pénal. L'amende forfaitaire l'est par l'article R49 du code de procédure pénale, sa majoration par l'article R49-7 et sa minoration par l'article R49-9 du même code. Ce sont les seuls chiffres de ce site qui ne sont pas relevés dans le code de la route, et c'est pour ça qu'ils portent leur source ici.

Voir aussi le barème des points pour les autres infractions, et toutes les valeurs de vitesse du code.

Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.