Le code vérifié à l'article › barème des points

Barème des points

Le barème des points du permis, article par article

Combien de points retire une infraction, et quel article l'écrit. Relevé dans le code de la route, sans reformulation.

Le nombre de points retirés circule partout, recopié de site en site, presque toujours sans l'article qui le fixe. Il se lit pourtant dans le code lui-même, à la fin de l'article qui décrit l'infraction, sous la formule donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. C'est cette phrase-là qui est relevée ici, article par article.

Par nombre de points

• 6 points, 2 articles
• 4 points, 14 articles
• 3 points, 22 articles
• 2 points, 3 articles

Les infractions que l'on cherche par leur nom

• Détecteur de radar, 6 points
• Priorité au piéton, 6 points
• Circulation de nuit sans éclairage, 4 points
• Circulation en sens interdit, 4 points
• Cédez-le-passage non respecté, 4 points
• Demi-tour sur autoroute, 4 points
• Feu rouge grillé, 4 points
• Non-priorité en s'insérant sur l'autoroute, 4 points
• Priorité dans un rond-point, 4 points
• Priorité à droite non respectée, 4 points
• Refus de priorité à un véhicule prioritaire, 4 points
• Stop non respecté, 4 points
• Casque non porté à deux-roues, 3 points
• Ceinture de sécurité non portée, 3 points
• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, 3 points
• Clignotant non mis en changeant de direction, 3 points
• Dépassement sans visibilité suffisante, 3 points
• Franchissement d'une ligne continue, 3 points
• Stationnement dangereux, 3 points
• Téléphone au volant, 3 points
• Écran allumé dans le champ de vision du conducteur, 3 points
• Arrêt sur la bande centrale d'une autoroute, 2 points
• Refus de se rabattre quand on est dépassé, 2 points

L'excès de vitesse a sa propre échelle, quatre tranches dans un seul article.

Perdre des points n'est pas la fin de l'histoire, voici comment le code prévoit d'en rendre, avec et sans stage.

Les 2 articles qui retirent 6 points

Les 14 articles qui retirent 4 points

Les 22 articles qui retirent 3 points

Les 3 articles qui retirent 2 points

Les articles qui ne portent pas une seule valeur

Un article gradue parfois sa sanction selon la gravité du cas. Afficher pour lui un nombre unique donnerait un chiffre faux avec l'air d'être sourcé, ce qui est pire qu'un chiffre sans source. Ces articles sortent donc avec toutes leurs valeurs.

Le code de la route ne donne jamais un montant, il donne une classe de contravention. Les montants viennent d'ailleurs, et chacun porte son article. Le maximum encouru devant le tribunal est fixé par l'article 131-13 du code pénal. L'amende forfaitaire l'est par l'article R49 du code de procédure pénale, sa majoration par l'article R49-7 et sa minoration par l'article R49-9 du même code. Ce sont les seuls chiffres de ce site qui ne sont pas relevés dans le code de la route, et c'est pour ça qu'ils portent leur source ici.

Une famille de règles du code est hors du champ de ce site et n'apparaît donc dans aucun de ces tableaux, alors qu'elle retire elle aussi des points. Le barème ci-dessus est complet pour les quatorze familles publiées ici, pas pour le code entier.

Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.