Le code vérifié à l'article › priorité dans un rond-point

Barème des points

Priorité dans un rond-point, 4 points

Ce que le code de la route retire et ce qu'il fait payer, avec l'article qui le fixe et son texte entier.

4points retirés du permis, et l'article qui le dit est le R415-10.

L'amende est celle des contraventions de la quatrième classe.

Le nom courant de cette infraction n'est pas une invention de ce site, il est dans la phrase du code, qui écrit carrefour à sens giratoire. Voici l'article en entier, sans une coupe.

Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Ce que coûte une contravention de quatrième classe

Nature de l'amendeMontant
amende forfaitaire minorée90 €
amende forfaitaire135 €
amende forfaitaire majorée375 €
maximum encouru devant le tribunal750 €

Les délais qui ouvrent la minoration et qui déclenchent la majoration ne figurent pas ici. Ils dépendent du mode de paiement et de la façon dont l'avis a été notifié, et je ne publie pas un chiffre que je n'ai pas vérifié à sa source.

Le code de la route ne donne jamais un montant, il donne une classe de contravention. Les montants viennent d'ailleurs, et chacun porte son article. Le maximum encouru devant le tribunal est fixé par l'article 131-13 du code pénal. L'amende forfaitaire l'est par l'article R49 du code de procédure pénale, sa majoration par l'article R49-7 et sa minoration par l'article R49-9 du même code. Ce sont les seuls chiffres de ce site qui ne sont pas relevés dans le code de la route, et c'est pour ça qu'ils portent leur source ici.

Voir aussi le barème complet des points.

Ailleurs sur ce site

Le relevé complet, en livre

6,90 EUR, fichier EPUB et PDF, paiement sécurisé

Ces pages donnent les valeurs. Le livre y ajoute ce qu'elles ne disent pas, vingt-cinq chapitres qui expliquent les pièges de formulation, 105 questions d'entraînement corrigées chacune avec l'article qui tranche, et l'annexe complète des 852 valeurs relevées, famille par famille.

Voir le livre

Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.