Le code vérifié à l'article › circulation de nuit sans éclairage
Barème des points
Circulation de nuit sans éclairage, 4 points
Ce que le code de la route retire et ce qu'il fait payer, avec l'article qui le fixe et son texte entier.
L'amende est celle des contraventions de la quatrième classe.
Le nom courant de cette infraction n'est pas une invention de ce site, il est dans la phrase du code, qui écrit sans éclairage ni signalisation. Voici l'article en entier, sans une coupe.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Ce que coûte une contravention de quatrième classe
| Nature de l'amende | Montant |
|---|---|
| amende forfaitaire minorée | 90 € |
| amende forfaitaire | 135 € |
| amende forfaitaire majorée | 375 € |
| maximum encouru devant le tribunal | 750 € |
Les délais qui ouvrent la minoration et qui déclenchent la majoration ne figurent pas ici. Ils dépendent du mode de paiement et de la façon dont l'avis a été notifié, et je ne publie pas un chiffre que je n'ai pas vérifié à sa source.
Le code de la route ne donne jamais un montant, il donne une classe de contravention. Les montants viennent d'ailleurs, et chacun porte son article. Le maximum encouru devant le tribunal est fixé par l'article 131-13 du code pénal. L'amende forfaitaire l'est par l'article R49 du code de procédure pénale, sa majoration par l'article R49-7 et sa minoration par l'article R49-9 du même code. Ce sont les seuls chiffres de ce site qui ne sont pas relevés dans le code de la route, et c'est pour ça qu'ils portent leur source ici.
Voir aussi le barème complet des points.
Ailleurs sur ce site
Le relevé complet, en livre
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Ces pages donnent les valeurs. Le livre y ajoute ce qu'elles ne disent pas, vingt-cinq chapitres qui expliquent les pièges de formulation, 105 questions d'entraînement corrigées chacune avec l'article qui tranche, et l'annexe complète des 852 valeurs relevées, famille par famille.
Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.