Le code vérifié à l'article › 6 points
Barème des points
Les infractions qui retirent 6 points
Les infractions pour lesquelles le code de la route écrit une réduction de 6 points, relevées une par une dans son texte.
Chaque ligne reprend la phrase de l'article, telle qu'elle est écrite. Le retrait de points est prononcé par le même article, avec la formule réduction de six points du permis de conduire. Aucune de ces lignes n'est un résumé, vous pouvez toutes les vérifier au numéro indiqué.
| Ce que dit le code | Amende | Article |
|---|---|---|
| Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des… | 200 €, 1 500 € au plus | R413-15 |
| Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone… | 135 €, 750 € au plus | R415-11 |
Quand le législateur ouvre une énumération, sa phrase cesse d'être une phrase et devient une liste de cas. La citation s'arrête alors sur trois points, et la phrase entière se lit sur la page de l'article.
Le code de la route ne donne jamais un montant, il donne une classe de contravention. Les montants viennent d'ailleurs, et chacun porte son article. Le maximum encouru devant le tribunal est fixé par l'article 131-13 du code pénal. L'amende forfaitaire l'est par l'article R49 du code de procédure pénale, sa majoration par l'article R49-7 et sa minoration par l'article R49-9 du même code. Ce sont les seuls chiffres de ce site qui ne sont pas relevés dans le code de la route, et c'est pour ça qu'ils portent leur source ici.
Voir aussi le barème complet des points, toutes valeurs confondues.
Ailleurs sur ce site
Le relevé complet, en livre
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Ces pages donnent les valeurs. Le livre y ajoute ce qu'elles ne disent pas, vingt-cinq chapitres qui expliquent les pièges de formulation, 105 questions d'entraînement corrigées chacune avec l'article qui tranche, et l'annexe complète des 852 valeurs relevées, famille par famille.
Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.