L'examen civique, réponses vérifiées / Principes et valeurs de la République
Examen civique, Principes et valeurs de la République
Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 14 · NAT n° 11
Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?
Réponse. Non, c'est interdit et puni par la loi.
Détruire ou abîmer le drapeau en public est un outrage au drapeau. C'est une infraction.
« Il est interdit de faire outrage au drapeau français , c'est-à-dire de détruire ou d'utiliser de manière dégradante le drapeau en public. »
Formation civique, fiche « Le drapeau français » lire la fiche
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