L'examen civique, réponses vérifiées / Principes et valeurs de la République
Examen civique, Principes et valeurs de la République
Que fait l’État pour lutter contre les discriminations ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 15
Que fait l’État pour lutter contre les discriminations ?
Réponse. Il interdit les discriminations par la loi et punit leurs auteurs.
La loi fixe plus de 26 critères de discrimination interdits. Dès la première fois, une discrimination peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende, par exemple quand on refuse un emploi ou un service à cause de l'origine ou du sexe. Le Défenseur des droits aide aussi les victimes.
« La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste : 1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service »
Code pénal, article 225-2
Les questions suivantes du thème
- Que représente Marianne ?
- Qu'est-ce que la liberté d'association ?
- Qu'est-ce que la liberté ?
- Sur quel document peut-on voir Marianne ?
- Un employeur refuse d’embaucher des femmes dans son entreprise. Que dit la loi ?
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