L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 180 · NAT n° 213
En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?
Réponse. Les deux parents, ensemble.
Le divorce ne change pas l’autorité parentale. Le père et la mère gardent les mêmes droits et devoirs envers leur enfant, sauf décision contraire d’un juge.
« Les deux parents ont tous les deux l’autorité parentale : ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Peu importe leur situation (s’ils sont mariés, pacsés, en concubinage ou séparés). »
Formation civique, fiche « Exercice de l’autorité parentale (1/2) » lire la fiche
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