L'examen civique, réponses vérifiées / Système institutionnel et politique
Examen civique, Système institutionnel et politique
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CR n° 41 · NAT n° 53
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Réponse. Un système où la loi est la même pour tous, y compris pour l'État et ses dirigeants.
Dans un État de droit, personne n'est au-dessus des lois. Des juges indépendants peuvent contrôler les autorités publiques.
« Un État de droit est un système dans lequel la loi est la même pour tous, y compris pour l’État. Le droit est donc supérieur aux pouvoirs et aux autorités politiques. »
Formation civique, fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs » lire la fiche
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