L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
À quelles conditions un mariage est-il reconnu juridiquement ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CSP n° 164
À quelles conditions un mariage est-il reconnu juridiquement ?
Réponse. Un mariage civil, célébré à la mairie, entre deux personnes majeures, sans lien de parenté proche, qui sont d’accord librement.
En France, seul le mariage civil fait à la mairie compte pour la loi. Les deux personnes doivent avoir 18 ans (sauf dispense exceptionnelle), ne pas être de proches parents et consentir librement. Elles peuvent être de même sexe ou de sexe différent.
« Le mariage civil est le seul mariage reconnu en France. Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier si ces personnes : »
Formation civique, fiche « La déclaration de mariage » lire la fiche
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