L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil de la mairie ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CSP n° 165
Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil de la mairie ?
Réponse. Dans les 5 jours qui suivent la naissance.
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours après l’accouchement.
« La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent la naissance, par le père, la mère ou par une personne qui a assisté à l’accouchement. »
Formation civique, fiche « La déclaration de naissance » lire la fiche
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