L'examen civique, réponses vérifiées / Système institutionnel et politique
Examen civique, Système institutionnel et politique
Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
CSP n° 65 · CR n° 54 · NAT n° 61
Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
Réponse. Le juge (la justice pénale).
Le vol est une infraction. La police ou la gendarmerie enquête, mais c'est un juge qui décide de la peine. Personne n'a le droit de se faire justice soi-même.
« Le non-respect des lois peut entraîner des sanctions. Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité. »
Formation civique, fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
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