L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 230
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
Réponse. Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur de l’entreprise.
Le Code du travail fixe les règles pour tous les salariés. Les conventions collectives adaptent ces règles à un secteur d’activité. Le règlement intérieur précise les règles dans l’entreprise.
« Les règles sont écrites dans trois types de document : Le Code du travail fixe les droits et les obligations pour tous : contrat de travail, conditions de travail, salaire… »
Formation civique, fiche « Le droit du travail (1/5) » lire la fiche
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