L'examen civique, réponses vérifiées / Vivre dans la société française
Examen civique, Vivre dans la société française
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
Question officielle de l’examen civique, avec sa réponse et le texte qui la prouve.
NAT n° 230
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
Réponse. Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur de l’entreprise.
Le Code du travail fixe les règles pour tous les salariés. Les conventions collectives adaptent ces règles à un secteur d’activité. Le règlement intérieur précise les règles dans l’entreprise.
« Les règles sont écrites dans trois types de document : Le Code du travail fixe les droits et les obligations pour tous : contrat de travail, conditions de travail, salaire… »
Formation civique, fiche « Le droit du travail (1/5) » lire la fiche
Les questions suivantes du thème
- Qui a le droit de se syndiquer ?
- Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ?
- L'instruction des enfants est obligatoire de :
- Quelle est la définition de l'autorité parentale ?
- Comment s'appellent les établissements scolaires que les élèves intègrent après l'école élémentaire ?
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Questions reprises des listes officielles du ministère de l'Intérieur, citations reprises des fiches de la formation civique, de la Constitution et de la Déclaration de 1789, Licence Ouverte Etalab 2.0. Listes et fiches lues le 2026-09-23. Ce site n'est pas un site du ministère. Les fiches officielles sont gratuites sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
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