Le code vérifié à l'article › stationnement dangereux

Barème des points

Stationnement dangereux, 3 points

Ce que le code de la route retire et ce qu'il fait payer, avec l'article qui le fixe et son texte entier.

L'amende est celle des contraventions de la quatrième classe.

Le nom courant de cette infraction n'est pas une invention de ce site, il est dans la phrase du code, qui écrit ne pas constituer un danger pour les usagers. Voici l'article en entier, sans une coupe.

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.

325-1 à L. 325-3. Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Ce que coûte une contravention de quatrième classe

Les délais qui ouvrent la minoration et qui déclenchent la majoration ne figurent pas ici. Ils dépendent du mode de paiement et de la façon dont l'avis a été notifié, et je ne publie pas un chiffre que je n'ai pas vérifié à sa source.

Le code de la route ne donne jamais un montant, il donne une classe de contravention. Les montants viennent d'ailleurs, et chacun porte son article. Le maximum encouru devant le tribunal est fixé par l'article 131-13 du code pénal. L'amende forfaitaire l'est par l'article R49 du code de procédure pénale, sa majoration par l'article R49-7 et sa minoration par l'article R49-9 du même code. Ce sont les seuls chiffres de ce site qui ne sont pas relevés dans le code de la route, et c'est pour ça qu'ils portent leur source ici.

Voir aussi le barème complet des points.

Relevé dans le code de la route lui-même, article par article. Le texte utilisé va jusqu'au 20 août 2026. Une modification publiée après cette date n'y est pas. 852 valeurs chiffrées relevées sur 271 articles.